Petite réflexion sur les chartes de droits

Récemment, je suis tombé sur une petite brochure du jeune Karl Marx intitulée « La Question juive » (1843). Cette brochure est, comme son titre le laisse entrevoir, une virulente critique de la morale judaïque et de ses implications sur le monde matériel. Mais détrompez-vous, vous qui croyez peut-être que je vais délibérer sur le terrain religieux. Tout au contraire! Quoique le complément critique que propose Marx à Bruno Bauer soit loin d’être sans intérêts, ce qui a attiré mon attention dans cette brochure est un sujet parallèle traité dans le texte, soit celui de la question des chartes de droits. Et comme vous le savez peut-être, les questions relatives aux chartes de droits, principes pratiquement métaphysiques chez ceux que l’on appelle les « chartistes », sont des plus actuelles chez nous. Surtout avec tous ces débats biaisés et creux concernant la charte des valeurs québécoises (projet de loi 60) et ses implications dans la fonction publique.

Outre la très importante distinction faite entre « homme » et « citoyen » dans cette critique des chartes de droits, ce que j’y ai retrouvé de plus frappant, c’est le lien très évident que fait Marx entre droit dit de l’homme et droit du capitaliste (ou bourgeois). Ce parallèle, qui pourrait paraitre étonnant chez l’homme de gauche du commun et qui sera considéré à l’inverse comme une révélation du caractère totalitarisant du marxisme chez l’homme de droite, est pourtant bien évident quand l’on se pose la bonne question. Dans une société de droit qui se veut libre et démocratique et dont le caractère économique est purement social, en quoi est-ce que le statut privé de l’industrie peut-il être considéré comme un droit? Cette question, même si elle est pourtant vieille comme la société capitaliste, est encore à ce jour loin d’être réglé. Et c’est cette question qui est posée via la critique des chartes de droits. Mais avant d’aller plus en avant, partageons un extrait de cette fameuse brochure de Karl Marx :

On fait une distinction entre les « droits de l’homme » et les « droits du citoyen ». Quel est cet « homme » distinct du citoyen ? Personne d’autre que le membre de la société bourgeoise. Pourquoi le membre de la société bourgeoise est-il appelé « homme », homme tout court, et pourquoi ses droits sont-ils appelés droits de l’homme ? Qu’est-ce qui explique ce fait ? Par le rapport de l’État politique à la société bourgeoise, par l’essence de l’émancipation politique.

Constatons avant tout le fait que les « droits de l’homme », distincts des « droits du citoyen, » ne sont rien d’autre que les droits du membre de la société bourgeoise, c’est-à-dire de l’homme égoïste, de l’homme séparé de l’homme et de la communauté. La Constitution la plus radicale, celle de 1793, a beau dire : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. « Art. 2. Ces droits (les droits naturels et imprescriptibles) sont : l’égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. »

En quoi consiste la « liberté » ? « Art. 6. La liberté est le pouvoir qui appartient à l’homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui. » Ou encore, d’après la Déclaration des droits de l’homme de 1791 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »

La liberté est donc le droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Les limites dans lesquelles chacun peut se mouvoir sans nuire à autrui sont marquées par la loi, de même que la limite de deux champs est déterminée par un piquet. Il s’agit de la liberté de l’homme considéré comme monade isolée, repliée sur elle-même. (…) Mais le droit de l’homme, la liberté, ne repose pas sur les relations de l’homme avec l’homme, mais plutôt sur la séparation de l’homme d’avec l’homme. C’est le droit de cette séparation, le droit de l’individu limité à lui-même.

L’application pratique du droit de liberté, c’est le droit de propriété privée. Mais en quoi consiste ce dernier droit ?

« Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de dispo­ser à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. » (Constitution de 1793, art. 16.)

Le droit de propriété est donc le droit de jouir de sa fortune et d’en disposer « à son gré », sans se soucier des autres hommes, indépendamment de la société; c’est le droit de l’égoïsme. C’est cette liberté individuelle, avec son application, qui forme la base de la société bourgeoise. Elle fait voir à chaque homme, dans un autre homme, non pas la réalisation, mais plutôt la limitation de sa liberté. Elle proclame avant tout le droit « de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie ».

Restent les autres droits de l’homme, l’égalité et la sûreté.

Le mot « égalité » n’a pas ici de signification politique; ce n’est que l’égalité de la liberté définie ci-dessus : tout homme est également considéré comme une telle mo­na­de basée sur elle-même. La Constitution de 1795 détermine le sens de cette égalité : « Art. 5. L’égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. »

Et la sûreté ? La Constitution de 1793 dit : « Art. 8. La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés. »

La sûreté est la notion sociale la plus haute de la société bourgeoise, la notion de la police : toute la société n’existe que pour garantir à chacun de ses membres la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés. C’est dans ce sens que Hegel appelle la société bourgeoise « l’État de la détresse et de l’entendement ».

La notion de sûreté ne suffit pas encore pour que la société bourgeoise s’élève au-dessus de son égoïsme. La sûreté est plutôt l’assurance de l’égoïsme.

Aucun des prétendus droits de l’homme ne dépasse donc l’homme égoïste, l’hom­me en tant que membre de la société bourgeoise, c’est-à-dire un individu séparé de la communauté, replié sur lui-même, uniquement préoccupé de son intérêt personnel et obéissant à son arbitraire privé. L’homme est loin d’y être considéré comme un être générique; tout au contraire, la vie générique elle-même, la société, apparaît comme un cadre extérieur à l’individu, comme une limitation de son indépendance originelle. Le seul lien qui les unisse, c’est la nécessité naturelle, le besoin et l’intérêt privé, la conservation de leurs propriétés et de leur personne égoïste.

Ce que l’on retient de cet extrait, c’est le caractère factice de l’égalité face à la propriété et la réduction de la liberté à celle de s’extraire de la société. Nous retrouvons bien entendu dans ces chartes les préceptes de Benjamin Constant sur l’essence de la liberté chez les modernes qui prétendent que « le but des modernes est la sécurité dans les jouissances privées ; et ils nomment liberté les garanties accordées par les institutions à ces jouissances. » En somme, ce type de liberté se limite à celui de ne pas être contraint de se faire rappeler que nous vivons en société malgré le fait que c’est cette même société qui rend possible cette égalité devant la loi et assure le droit de propriété. Dans un sens, ce type de charte de droits n’est en aucun cas garant de la liberté de participer à la vie publique (la démocratie). Et j’irais encore plus loin encore, car c’est bien au nom de ces mêmes chartes de droits que nous pouvons être privés de notre liberté démocratique de faire nos propres choix de sociétés. C’est en cela que Marx distingue clairement le citoyen de ce fameux « homme », car le citoyen, pour avoir des droits, doit d’abord être citoyen. Et pour être citoyen, il faut agir civiquement. En somme, le droit de l’individu-citoyen est régi par la responsabilité politique qu’a l’ensemble de la collectivité des citoyens, tandis que les droits de l’homme sont donnés à l’homme par le seul fait que l’homme est un homme. Donc aucune contrepartie à celui-ci. Le problème avec cela est que s’il n’y a pas de contrepartie aux droits, il ne peut y avoir de droit « positif », car ceux-ci réclament par définition une contrepartie en effort ou en impôt, car autrement il est impossible de répondre à ce droit.

Il est bien évident que le principe ne doit pas être confondu avec sa pratique, car le droit régalien oblige une immixtion minimale dans les affaires privées, car autrement même le droit négatif ne pourrait pas être assuré (les policiers, les juges ainsi que les autres postes garantes de ces droits ne travaillent pas bénévolement). Il n’a donc jamais été question de droit négatif pur, même si le principe reste entier.

Dans une société qui se veut libérale, le capitalisme et les chartes de droits sont indépassables, car elles seules forment les rapports que les « hommes » ont entre eux. Tout autre type de société requiert l’acception d’un monde commun auquel il nous faut participer. De plus, si l’horizon de la liberté est le modèle de l’homme en tant que monade isolée, il est donc liberticide, de ce point de vue, de construire un monde basé sur autre chose que cette morale asociale qu’est l’intérêt individuel. Et c’est là que ce modèle se montre comme un système qui ne protège que le droit des riches. Il ne vous a pas manqué de remarquer que l’homme (le vrai) a besoin au préalable, afin de faire des choix réellement rationnels, d’éléments de base (comme de la nourriture, un lieu sain où vivre, un travail descends, la santé, la sécurité, l’éducation, etc.) afin de ne pas biaiser ce choix. Il n’est donc pas très difficile de comprendre que le choix fait par quelqu’un qui vit l’un de ces manques n’a rien de rationnel et qu’un contrat conclut dans de telles conditions n’a rien libre.

Aujourd’hui dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), l’ensemble des éléments de droit positif est exposé dans les articles 22 à 26 (droit au travail et à une rémunération équitable, au repos, à la sécurité face aux malheurs de vie, à vivre l’enfance et à l’éducation). Comme vous le remarquerez, leurs termes d’application restent pour le moins flous et très peu concrets sans compter qu’il est précisé dans l’article 22 que l’application de ces droits sera « compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays ». Par contre, il en va tout autrement des droits prisés par la junte capitaliste, car eux contrairement à ceux qu’ils exploitent via « le consentement du contrat libre » n’ont pas besoin de ces droits. Les forts n’ont pas besoin d’être protégés en tant qu’individu comme vous savez! Mais par contre, ils ont besoin d’être protégés contre les exploités qui pourraient avoir l’idée de s’unir et de se révolter contre le principe de l’accaparement de la plus-value que les travailleurs seuls créés. Et comme vous savez, cet état de fait n’est possible que parce que certains possèdent un capital au départ. Capital ayant souvent comme origine une spoliation quelconque incontestablement non conforme aux droits de l’homme. Mais comme on dit, le passé est le passé et les capitalistes d’aujourd’hui rétorqueront que la justification historique de leur fortune est de bien peu d’importance. Enfin, comme les droits de l’homme ne sont pas faits pour les brebis, mais bien pour l’homme bourgeois, voyons comment tout ça s’articule :

Article 17
1. Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.
Article 2
1. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
2. De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.
Article 12
Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
Article 13
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Article 30
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.

En somme (17) l’homme a le droit à la propriété. (2) Il ne peut en aucun cas être discriminé en raison de sa fortune ou propriété. (12) Il a le droit de s’extraire de ses responsabilités civiques s’il n’enfreint pas les autres droits. (13) Il a le droit de quitter la collectivité qu’il a spoliée s’il en ressent le besoin et (30) aucuns de ces droits n’est limitables d’une quelconque façon.

Finalement, rien ne s’est vraiment amélioré entre les chartes de droits hier critiquées par Marx, et celle qui aujourd’hui se targue d’être universelle. Disons qu’elle est universellement la protectrice de la bourgeoisie. Ce qui frappe l’esprit, de ce point de vue, c’est qu’elle est absolument incompatible avec tout projet socialisant et protège parfaitement celui qui possède tout et empêche toute tentative de collectivisation en dehors des circuits du libre contrat, ce qui est loin d’être envisageable dans une société gouvernée par l’intérêt individuel et où « les vices privés font le bien public », comme disait Mandeville.

Le capitalisme libéral est un système de liberté formel certes, mais sachant que l’accumulation du capital créé immanquablement les situations de monopole et que les monopoles (de par leur puissance économique) finissent toujours par contrôler l’État et qu’un État contrôlé par des monopoles est un État potentiellement impérialiste (si le pays est assez fort par rapport aux autres). Et sachant que les États de moindre importance auront, comme chez les compagnies, la tendance à faire des unions jusqu’à l’atteinte de la puissance impérialiste (l’Union Européenne par exemple), il est d’un cynisme absolu de prétendre à une quelconque liberté pour les individus-travailleurs à l’intérieur d’un pareil mastodonte. Il en va de même pour les États rebelles qui se veulent libres d’agir selon des volontés autres que le règne de l’intérêt individuel.

Dans son article du 6 décembre dernier, Pierre Dubuc nous informait des éléments de contraintes qu’engendraient les chartes de droits, comme la DUDH et celle du Canada, sur des projets de société comme celui du projet de loi 60 (la controversée charte des valeurs du PQ). Car les chartes comme la DUDH, réglementent le droit de religion un peu de la même façon dont elle protège le droit de propriété. Ceci est d’autant plus cohérent chez nous, que dans le préambule du texte de la charte canadienne des droits et libertés on nous prévient que le « Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit ». Nul besoin d’aller bien loin dans les parallèles pour comprendre que dans une société qui considère la séparation de l’individu d’avec sa collectivité comme une liberté, une multitude de ces « abandonnés » vivront un manque dans leurs besoins vitaux, ce qui les mènera tout droit dans les bras des religions organisés. Toujours sous l’égide du contrat librement consenti, en lui-même considéré comme inaliénable par les chartes de droits, nous créons des conditions des plus favorables au retour de la société de caste, en divisant le peuple en communautés religieuses. Tout en les éloignant de l’idéal citoyen qui devrait être le creuset d’une société uni et démocratique. Comme nous l’avons vu, rien n’est plus éloigné du projet républicain classique que la société libérale basée sur le capitalisme et ses chartes de droits.

Mais encore une fois, ne sous-estimons pas l’acide puissant que sont ces principes, car comme le disait Michael Ignatieff, à l’époque où il dirigeait le Carr Center for Human Rights Policy au début des années 2000, « la Déclaration universelle des droits de l’homme a préséance sur les traités de Westphalie de 1648 », fondements historiques et juridiques de la souveraineté des États-nations. Et comme vous l’aurez compris, cette application de la DUDH, au-delà du principe de souveraineté, revient à placer l’impérialisme au rang de devoir humanitaire au nom des droits de l’homme. Disons que nous arrivons définitivement dans un monde où, comme le disait Clouscard, « Tout est permis, mais rien n’est possible ».

La mécanique juridique du capitalisme est bien huilée et est d’une grande subtilité. Il faut savoir analyser l’argumentaire des discours sur l’égalité formelle, car ceux-ci cachent souvent l’inégalité la plus flagrante et nous empêchent, au nom « des droits de l’homme », de combattre l’injustice envers ceux qui se font spolier leur droit. Droits qui devraient protéger ceux qui créent la richesse plutôt que de protéger ceux qui s’accaparent celle d’autrui. 

Posted in chroniques politique québécoise, éditorial, Journal Le Québécois and tagged , , , , , , , , , , , .