La psychose sécuritaire

« Les activités et méthodes de la GRC et du gouvernement fédéral menacent tout autant l’avenir collectif des Canadiens que des Québécois. En effet, qu’est-ce qui empêcherait la police politique de monter de toutes pièces une crise justifiant l’adoption de lois d’exception. »
–Robert Dion, Les crimes de la police montée

De nos jours, lorsqu’on pense à la sécurité, on pense d’abord à la lutte contre la terreur, le crime et l’obscurantisme. Pas à la sécurité sociale, pas à la sécurité de l’emploi, même pas à la sécurité physique des gens en lien avec une problématique environnementale, comme la pollution de l’air ou de l’eau. On pense à la sécurité physique des biens et des personnes de nos sociétés dites démocratiques, face à une menace venant de quelconques groupes organisés qui viseraient la destruction de notre civilisation. Dans cette optique, l’enjeu sécuritaire tend vers l’obsession. Par ailleurs, je ne me considère pas comme un expert en la matière, plutôt comme un citoyen particulièrement vigilant, doté d’un esprit critique et capable de faire une analyse. Ça ne vaut pas l’avis d’un expert, mais parfois ça fait du bien de lire autre chose que le point de vue d’un quelconque donneur d’opinion professionnel, expert autoproclamé ou ex-quelque chose, qui nous annoncera le plus sérieusement du monde que nous vivons dans un état de droit, mais que nous devons renoncer à une partie de nos droits et à notre vie privée pour lutter efficacement contre le terrorisme.

Alors, peut-on tout justifier au nom de la lutte contre le terrorisme? On dirait bien que oui. Après la chasse aux communistes et la guerre à la drogue, la lutte contre le terrorisme est le fourre-tout du 21e siècle, disons depuis le 11 septembre 2001. Le Canada n’a pas attendu d’être attaqué avant de se lancer dans la lutte, adoptant sa propre version du Patriot act américain  (loi Anti-Terroriste canadienne C-36) longtemps avant les événements de St-Jean-sur-Richelieu et d’Ottawa, et depuis, le gouvernement fédéral a eu les coudées franches pour renforcer ses mesures antiterroristes. Exagère-t-il la menace? N’oublions pas que l’accident ferroviaire de Lac-Mégantic a fait plus de morts en une nuit que le terrorisme au Canada en un demi-siècle. N’oublions pas non plus que le Canada fut fondé, entre autres, sur l’exagération d’une menace : « Sir John A. Macdonald était passé maître dans l’art d’exploiter la menace feniane à des fins politiques. Il en parlait souvent comme d’une raison de plus pour laquelle les colonies devaient s’unir en un seul pays, le Canada ».(1)

On a parfois l’impression que le terrorisme est utilisé par le pouvoir en place comme un épouvantail afin de justifier son agenda sécuritaire. De toute évidence après un événement traumatisant, une opinion publique en état de panique, représente un terreau fertile pour de nouvelles législations. Par exemple, quelques mois après les événements de St-Jean et d’Ottawa, le sondage Léger-Le Devoir-Le journal de Montréal du 9 février 2015 révélait que 74% des Québécois étaient d’accord avec le projet antiterroriste C-51 du gouvernement Harper.(2) Se rendent-ils vraiment compte de ce que contient ce projet de loi ou sont-ils à ce point tétanisés par la peur qu’ils sont prêts à accepter n’importe quoi? Dans son livre La fin de la liberté, Gore Vidal, qui questionne les dérives des mesures antiterroristes qui ont suivi les attentats d’Oklahoma City et du 11 septembre 2001, expose comment une opinion publique peut être volatile :

« D’après un sondage de CNN-Time de novembre 1995, cinquante-cinq pour cent des gens pensent que le gouvernement fédéral est devenu tellement puissant qu’il constitue une menace pour les droits des citoyens ordinaires. Trois jours après le Mardi noir, soixante-quatorze pour cent ont déclaré qu’ils pensaient « nécessaire que les Américains renoncent à une partie de leurs libertés personnelles ». Quatre-vingt-six pour cent étaient d’accord pour qu’il y ait des gardiens et des détecteurs de métaux dans les bâtiments publics et durant les grandes manifestations. Ainsi, tandis que l’État policier se met confortablement en place, on imagine Cheney et Rumsfeld en train d’étudier ces chiffres, transportés de joie ».(3)

Bill Clinton avait profité de l’attentat d’Oklahoma City pour faire passer son Anti-Terrorist and Effective Death Penalty Act (ancêtre du Patriot act), Georges W. Bush a profité des attentats du World Trade Center pour faire passer son Patriot Act. Sans surprise, le gouvernement de Stephen Harper a présenté son projet de loi C-51, déjà prêt tiens donc, comme un lapin sorti d’un chapeau. Des précédents historiques comme ceux-là, il y en a beaucoup. Un gouvernement qui se sert d’une crise pour mettre de l’avant ses nouvelles lois « martiales ». Rien de nouveau!

Voilà, de quoi avoir peur : d’un État policier aux pouvoirs quasi-illimités. D’un terrorisme d’État justifié par le terrorisme. Avant même les événements de St-Jean et d’Ottawa, les gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux emboîtaient déjà le pas à la psychose sécuritaire. Masqué derrière le vernis de la sécurité publique, c’est plutôt tourné vers l’anéantissement de la contestation que notre société se dirige.

Au Québec, il est important de regarder les précédents historiques pour comprendre comment un pouvoir politique peut utiliser une situation de crise pour tenter de museler la contestation, où qu’elle se trouve. On se rappelle qu’en 1970, le gouvernement Trudeau avait ressorti la loi sur les mesures de guerres des boules à mites pour venir à bout d’un soit disant « état d’insurrection appréhendée ». On se rappelle de l’Opération Ham, opération clandestine visant à copier la liste des membres du Parti Québécois en 1973. On se rappelle de l’Opération Bricole, le cambriolage des locaux de l’Agence de Presse Libre du Québec et du Mouvement pour la défense des prisonniers politiques en 1972. On se rappelle de l’affaire Samson. On se rappelle des faux communiqués du FLQ. Mais qui se rappelle de l’ouverture frauduleuse du courrier, Opération Cathédrale, des écoutes électroniques de divers organisations comme des syndicats, des associations étudiantes ou des groupes communautaires, Opération Vampire et Cobra, ou des « dossiers Featherbed » de la GRC.

En fait, à l’époque, tout ce qui était progressiste, indépendantiste ou socialement actif, était surveillé, infiltré, espionné, profilé, fiché, intimidé. Vous croyez que j’exagère? Si le sujet vous intéresse, je vous suggère le livre La police secrète au Québec. Les auteurs ont dressé une chronologie des faits et gestes de toutes les opérations connues des services de sécurité et de renseignements au Québec, que ce soit la GRC, la SQ, l’Armée canadienne ou la Police de Montréal, entre 1968 et 1978. Le tableau est saisissant. Et ce n’est encore que la pointe de l’iceberg : « Il ne contient que des faits établis, vérifiés et confirmés après des recherches souvent intensives ».(4)

Cette chronologie est très utile pour nous rappeler que « l’Armée canadienne procède (en 1972) à l’Opération Neat Pitch : 46 généraux et colonels se réunissent à Montréal pour étudier un plan d’occupation éventuelle du Québec en cas d’insurrection appréhendée »(5), une sorte de « war game », que la CSN découvre des micros dans les locaux qu’elle loue, qu’un agent infiltré de la GRC, René Bouliane, devient délégué syndical de la CSN, que la GRC surveille des groupes comme l’Union des producteurs agricoles (UPA), qu’un agent de la GRC se fait passer pour un journaliste de la Presse canadienne pour espionner un membre de la FTQ, que des groupes communautaires sont épiés, cambriolés, infiltrés, etc. Et le plus beau, c’est que les opérations qui n’étaient pas « légales », le deviennent. Les mots « sécurité nationale » font office de passe-partout pour tout ce qui était « interdit » à nos services de sécurité, voir par exemple la Loi sur les secrets officiels, amendée en 1974, ou le Bill C-26 de 1978 qui légalisait l’ouverture du courrier.

Revenons à nos moutons (l’expression est bien choisie). Si on regarde ces quelques dernières années, on réalise que l’on est exactement dans la même logique. Par exemple, regardons la loi fédérale S-7, qui a été adoptée en vitesse à la suite de l’attentat du marathon de Boston. Nos libertariens en chef et défenseurs des libertés individuelles n’ont pas gueulé trop fort contre cette loi liberticide qui va à l’encontre de « l’habeas corpus canadien » garanti par la charte des droits. Une loi basée sur « le soupçon raisonnable » et qui autorise notamment le recours à la détention préventive et l’imposition de témoigner. Il y a aussi la loi fédérale C-309, loi anti-masque, qui rend passible de 10 ans de prison, tout individu ayant participé à un attroupement dit illégal le visage masqué. La loi C-35, ou loi de Quanto, rend passible de 5 ans de prison l’agression envers un animal des forces de police ou des forces armées, comme les chiens et chevaux policiers. Et que dire du fameux règlement P-6 qui restreint le droit de manifester. Même si l’application de ce règlement par les forces policières a subi un revers lors de la décision du juge Randall Richmond (6), le maire Denis Coderre continue de croire qu’il s’agit d’un règlement valable pour protéger la sécurité des citoyens.

Et pour les lois spéciales qui ont forcé le retour au travail pour les procureurs, les facteurs, les employés du Canadien Pacifique ou d’Air Canada en grève? Nous avons un droit inaliénable à la grève, jusqu’à ce que le gouvernement vote une loi spéciale forçant le retour au travail… Belle démocratie! Et que dire des lois C-4, C-525 et C-377  qui sont autant d’attaques en règle contre le syndicalisme.

Un esprit mal intentionné additionnerait toutes ces lois et règlements et y verrait une tentative d’étouffer la contestation, une atteinte aux libertés fondamentales, censées être garanties par la charte des droits, et la mise en place d’un état policier. Mais non, pas moi. Il faut bien attraper ces terroristes que diable, quand bien même ils se cacheraient dans le syndicat des facteurs, dans une manifestation étudiante ou dans une radio communautaire.

Lors des récents événements à Ferguson, Missouri, on a beaucoup parlé de la militarisation de la police. Depuis les attentats de Charlie Hebdo, cette problématique est un peu disparue du radar disons. Si on regardait dans un passé récent pour voir comment les services de police ont agi pendant le printemps de 2012, juste pour le plaisir. Rappelons-nous que l’utilisation de grenades assourdissantes et de balles de plastique ont causé des blessures graves à de simples manifestants, entre autres Francis Grenier et Maxence Valade, qui ont chacun perdu un œil. Il faut le dire; le SPVM et la SQ ont agi durant le printemps étudiant avec une brutalité souvent aveugle.

Stéphane Berthomet, ancien officier de police français et spécialiste des questions policières, a consacré un grand pan de son livre Enquête sur la police à analyser le conflit étudiant, et il se montre très critique sur la façon dont les autorités ont géré le conflit, surtout au niveau des interventions policières. Il questionne aussi les motivations politiques réelles qui ont pu entraîner un tel comportement de la part des forces de police ; je me permets de citer ici deux passages fort intéressant de son ouvrage :

« L’utilisation massive des règlements municipaux, que ce soit P-6 ou ceux relatifs à la circulation routière, qui ont été détournés de leur usage initial pour sanctionner des individus lors des manifestations, laisse le sentiment désagréable d’une judiciarisation volontaire du conflit étudiant, puis du mouvement social qu’il a engendré. Cette volonté de « criminaliser » l’action revendicatrice a, dans les faits, été accompagnée de techniques policières choquantes pour l’ancien officier de police que je suis. Si la technique de la souricière n’est pas assimilée ici à la tristement célèbre « rafle », il n’en reste pas moins que l’arrestation massive et indiscriminée de citoyens, mains attachées dans le dos au moyen de tie wrap et privés de liberté plusieurs heures, est un fait particulièrement grave, surtout si on considère que ces arrestations sont faites dans le cadre d’un règlement qui est l’un des textes les moins importants de la hiérarchie juridique […].

[…] Reste à chacun la liberté de se faire une idée sur la nature exacte des motivations plus politiques auxquelles ce constat peut conduire. Il est possible de croire au hasard ou à la simple méconnaissance pratique de corps de police dépassés par une vague de contestation sans précédent et qui se sont acharnés à nier l’évidence de leur impréparation. Cependant, l’hypothèse défendue par de nombreux observateurs d’une commande libérale passée à la mairie de Montréal, à un moment où il était impératif de mettre en avant la loi et l’ordre contre la rue et le désordre, expliquerait aussi pour beaucoup les stratégies employées par plusieurs corps de police durant le printemps 2012 et le début de l’année 2013, et cet acharnement à ne pas reconnaître les fautes commises. »(7)

Personnellement, je suis de ces personnes qui croient que ces stratégies de loi et d’ordre avaient un fondement politique. Je me rappelle de la fin de semaine du Grand Prix de Montréal 2012 ; nous n’avions rien à envier à un « véritable État policier ». Les agents de police du SPVM, accompagnés de bergers allemands dans les stations de métro, profilaient les passagers arborant un carré rouge, les contrôlaient et les sommaient d’ouvrir leur sac à dos. Sur les lieux des célébrations du Grand Prix, nous avions droit à des policiers en civil dans la foule et des policiers-photographes sur les toits. Sans oublier que la répression des manifestants fut particulièrement brutale durant cette fin de semaine.

Depuis 2012, les forces de police ont acquis de nouveaux jouets. Le Groupe tactique d’intervention (GTI) de la Police de Montréal a fait l’acquisition d’un camion blindé Thunder 1, normalement utilisé pour les prises d’otages et contre les forcenés barricadés, mais on nous affirme que cet engin ne devrait pas servir au contrôle des foules. Le SPVM a également acquis des canons à sons LRAD, qui seront utilisés « surtout pour communiquer », mais on nous promet de respecter la distance minimale et de ne pas l’utiliser à son volume maximal, puisque l’engin peut émettre des sons jusqu’à 137 décibels.  C’est drôle, je me rappelle aussi qu’on parlait de respecter une distance minimale pour les balles de plastique et les grenades assourdissantes en 2012. Encore là, je pense aux événements de Victoriaville et à Francis Grenier. Mais bon, si le SPVM « promet » des choses, nous serions bien paranoïaques de ne pas les croire. Ils n’ont plus à nous prouver leur bonne foi.

Pour terminer, j’aimerais parler d’espionnage et du projet de loi C-51. Ce projet de loi donne aux agents du SCRS (Service canadien du renseignement de sécurité) de nouveaux pouvoirs, comme celui « d’intervenir afin de perturber les complots terroristes »(8). Avec l’autorisation d’un juge, ils pourront commettre des infractions criminelles : « Les agents du SCRS ne pourront pas causer la mort ou des lésions corporelles, porter atteinte à l’intégrité d’une personne ou encore contrecarrer le cours de la justice. Tout autre acte criminel pourrait être accepté moyennant l’aval du juge, ont reconnu des fonctionnaires au cours d’une séance d’information »(9). Ce projet de loi abaisse également le seuil de preuve nécessaire pour détenir un individu de manière préventive, faisant également passer le temps de la détention préventive de trois à sept jours. Franchement, c’est rassurant. La loi S-7 est déjà dépassée. Sans oublier que la « promotion du terrorisme » deviendra un délit passible de cinq ans de prison. Qu’est-ce que la promotion? Et qui définit ce qu’est le terrorisme? Un militant écologiste pourra-t-il être considéré comme terroriste? S’il « entrave le fonctionnement d’infrastructures essentielles »? Et un indépendantiste? Si, par son projet, il « porte atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l’intégrité territoriale du Canada »? Un anarchiste ou un militant pour les droits des animaux? S’ils « entravent la capacité du gouvernement fédéral en matière de stabilité économique ou financière »?

Les autorités pourront également saisir toute publication considérée comme de la « propagande terroriste » et, pour la même raison, mettre hors-ligne des sites internet, s’ils sont hébergés par des serveurs canadiens. Encore là, la définition est floue. Un livre sur l’histoire des Tupamaros pourrait-il être considéré comme de la propagande terroriste? Et « Nègre blanc d’Amérique »? Peut-être même le livre que vous lisez actuellement vous sera retiré. En Corée du nord, il est interdit de se faire prendre en photo en riant ou en faisant des trucs ridicules devant les portraits des « bien-aimés » leaders. Ça nous paraissait bien risible. Vous ne voyez pas où je veux en venir? Au moment où j’écris ces lignes, une jeune femme est devant la justice pour avoir pris et partagé une photo d’un graffiti montrant le chef de la Police de Montréal avec ce qui semble être un trou de balle dans la tête. Et la loi C-51 n’est même pas encore en vigueur.

Finalement, je ne ferai pas de révélation fracassante sur l’espionnage, pour cela portez une attention particulière à Edward Snowden, je vais plutôt lancer un questionnement sur la société « technologique » dans la laquelle nous vivons. Le téléphone cellulaire ou téléphone « intelligent » ; nos conversations et nos messages textes sont stockés et archivés par les compagnies de télécommunications et les services de sécurité peuvent y avoir accès. Même chose avec nos courriels, sites visités, conversations et interventions sur les réseaux sociaux. Les téléphones intelligents et les GPS de voitures, intégrés ou non, enregistrent nos déplacements. Le nombre de caméra de surveillance augmente sans cesse, dans les rues, les commerces et les lieux publiques. Nous avons vu à certains moments que les autorités utilisent des drones de surveillance, lors de manifestations par exemple. Ce qui devient carrément malsain, c’est que nous glissons tranquillement, sans s’en apercevoir, vers une société de délation, où le citoyen ordinaire et de bonne foi participe à ce programme « citizen snitch ».

On entend Steven Blaney et Lyse Thériault nous dire d’être vigilant avec nos proches et amis, et de les dénoncer si on les trouve bizarres ou si on les soupçonne de se « radicaliser ». Sans compter que la majorité des gens ont une caméra photo et vidéo sous la main à tout moment avec leur téléphone, il n’y a donc plus grand chose qui appartient à la sphère privée. Et que dire du système de caméra de surveillance de Xfinity, qu’une personne peut faire installer à l’intérieur de sa maison. Elle aura ainsi accès aux images tournées dans sa résidence via son téléphone lorsqu’elle est à l’extérieur. Est-ce que des services de sécurité pourraient avoir accès aux serveurs de Xfinity et donc vous espionner dans votre maison? Aménagez vous-mêmes votre prison…

« Le danger de la situation, du point de vue de la défense des droits démocratiques, c’est que pour faire face à la crise nationale, le gouvernement québécois soit amené à son tour à renforcer progressivement, comme l’a déjà fait le gouvernement fédéral, ses appareils de sécurité, de police et de répression. Ce qu’il faut voir, cependant, c’est que ces appareils répressifs, mis en place à la faveur de la crise nationale, risquent fort de rester en place, bien au-delà du règlement de la crise nationale (quelle qu’en soit l’issue), et de servir alors à gérer l’autre crise, fondamentale et permanente, c’est-à-dire la crise économique. »
–La police secrète au Québec, 1978.

« Les restrictions des libertés individuelles, du droit d’exprimer librement son opinion, y compris la liberté de presse, du droit d’assemblée et d’association; les violations de la confidentialité des  communications postales, télégraphiques et téléphoniques et les mandats de perquisition dans les maisons, les ordres de confiscation ainsi que de restrictions de la propriété, sont aussi autorisées au-delà des limites légales prescrites par ailleurs. »
–Adolf Hitler a dit ça en 1933, le lendemain de l’incendie du Reichstag, provoqué en secret par les nazis.

NOTE : Texte publié à l’origine dans BARRETTE, Yanick (dir.), Le Québec à l’heure des choix – tome 2, Éd. Dialogue Nord-Sud, 2016.


(1)-CLÉROUX, Richard, Pleins feux sur les services secrets canadiens, Les éditions de l’homme, Montréal, 1993, p. 56
(2)-FORTIER, Marco, « Feu vert la lutte contre la terreur », Le devoir, 9 février 2015
(3)-VIDAL, Gore, La fin de la liberté, Éditions Payot et Rivage, Paris, 2002, p. 24
(4)-DORÉ, Jean et collab., La police secrète au Québec, Éditions Québec Amérique, Montréal, 1978, p. 15
(5)-Ibid. p. 26
(6)-MYLES, Brian, « Un juge rejette les accusations déposées contre trois manifestants », Le devoir, 10 février 2015
(7)-BERTHOMET, Stéphane, Enquêtes sur la police, VLB éditeur, Montréal, 2013, pp. 71-73
(8)-BUZETTI, Hélène, « Place aux espions surpuissants », Le devoir, 31 janvier 2015
(9)-Ibid.